Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet, des supports numériques et, plus largement, de l’écosystème digital Sesame conciergerie (ci-après « le Site »).

Toute navigation, consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

SESAME CONCIERGERIE

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Siège social : 9 Rue Missak Manouchian 93110 Rosny-sous-Bois France

RCS : tribunal de commerce de Bobigny

Email : contact@sesameconciergerie.fr

(Informations complétées dans les Mentions Légales)

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

SESAME CONCIERGERIE se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

Aucune obligation de disponibilité continue n’est souscrite.

ARTICLE 4 – NATURE DES INFORMATIONS DIFFUSÉES

Les contenus présents sur le Site (textes, analyses, présentations, concepts, positionnement stratégique, méthodologies) sont fournis à titre strictement informatif.

Ils ne constituent en aucun cas :

• une offre contractuelle,

• un conseil juridique, fiscal ou financier,

• une promesse de performance ou de résultat,

• une sollicitation de mandat de gestion immobilière au sens de la loi n°70-9 dite « Loi Hoguet ».

Le Site a pour seul objet la présentation des services de pilotage opérationnel et de conseil en stratégie locative du Prestataire.

Toute relation contractuelle fait l’objet d’un contrat de prestation distinct et des CGV applicables.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Titularité des droits

L’ensemble du Site, de sa structure et de ses contenus (marque, nom, logo, textes, slogans, concepts, graphismes, documents téléchargeables) constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

SESAME CONCIERGERIE est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.

5.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du CPI).

Est notamment constitutive d’un acte de parasitisme économique, engageant la responsabilité civile de son auteur, toute utilisation ou appropriation des concepts, de la charte sémantique, de l’architecture méthodologique ou du positionnement stratégique de Sesame Conciergerie en vue de la création ou de la promotion d’un service concurrent, même partiel.

ARTICLE 6 – UTILISATION INTERDITE

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation,

• de copier ou s’approprier les concepts, positionnements ou structures juridiques présentés,

• de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du Site,

• de porter atteinte à l’image, la réputation ou aux intérêts de SESAME CONCIERGERIE

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de l’Éditeur

SESAME CONCIERGERIE ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,

• d’une mauvaise interprétation des informations diffusées,

• d’une décision prise par l’Utilisateur sur la base des contenus consultés.

7.2 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SESAME CONCIERGERIE n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

ARTICLE 9 – COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau cookies ou son navigateur.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU

SESAME CONCIERGERIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

ARTICLE 11 – MÉDIATION, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1 Médiation (Utilisateurs consommateurs)

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :

ANNE-MARIE THOMAS – 9 Rue Missak Manouchian 93110 Rosny-sous-Bois France

11.2 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable :

• Utilisateur professionnel : compétence exclusive du tribunal du siège de SESAME CONCIERGERIE,

• Utilisateur consommateur : juridictions compétentes selon le droit commun.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve par le simple fait de naviguer sur le Site.